Bordereau de dépôt-vente
Un dépôt se passe bien quand tout est écrit : combien d'exemplaires, à quel prix, quelle part pour le lieu, quand reprendre les invendus. Ce bordereau en fait un document à signer des deux côtés.
Aperçu
BORDEREAU DE DÉPÔT-VENTE
Fait à ………, le ………
Déposant : ………
Contact : ………
Dépositaire : ………
Objet déposé : ………
Nombre d'exemplaires : ………
Prix public : ……… euros
Commission du dépositaire : ……… %
Date de reprise des invendus : ………
Le dépositaire s'engage à restituer les exemplaires invendus à la date de reprise et à reverser le montant des ventes, commission déduite.
Signature du déposant :
Signature du dépositaire :
Avant de l'utiliser
- Faites signer deux exemplaires et gardez-en un chacun.
- Notez le nombre d'exemplaires à chaque passage : le décompte évite les désaccords.
- Convenez du moment et du moyen de règlement des ventes avant de déposer.
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Questions fréquentes
Cette fiche a-t-elle une valeur juridique ?
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